Yves Jouhaud

De: Yves Jouhaud
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Jouhaud (Yves)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Yves Jouhaud
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Yves Jouhaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356390(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992